Conditions générales de vente en ligne
Version applicable au 10 août 2026.
1. Vendeur et champ d’application
Les présentes conditions régissent les commandes passées sur lacavebubble.com auprès de l’EURL Cave Bubble, au capital de 20 000 €, dont le siège est situé 58 avenue Bernard Blua, ZA Saint-Claude, 83990 Saint-Tropez, immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 513 708 172, SIRET 513 708 172 00020, TVA intracommunautaire FR71513708172. Le client peut joindre la cave au 04 94 55 96 41 ou depuis la page Contact.
2. Produits, prix et disponibilité
Les produits et les prix sont présentés en euros, toutes taxes comprises. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les disponibilités affichées reflètent le stock réel de la boutique, mais une commande en ligne constitue une demande de réservation, soumise à une vérification par la cave avant confirmation.
3. Formation de la commande et réservation
Le client vérifie son panier, ses coordonnées, le mode de remise et le montant total, puis accepte les présentes conditions avant de commander. La confirmation automatique reçue après la commande atteste uniquement l’enregistrement de la réservation. Elle ne vaut ni confirmation définitive de disponibilité, ni facture, ni débit.
Cave Bubble vérifie la disponibilité puis confirme la commande. Si une référence manque, la cave contacte le client afin de convenir d’un remplacement, du retrait de la ligne avec capture partielle du montant, ou de l’annulation. Lorsqu’une livraison était offerte au moment de la commande, elle le reste si le retrait d’une ligne fait ensuite passer le montant des produits sous le seuil prévu.
4. Paiement par carte et capture différée
Le paiement en ligne est proposé par carte bancaire via Stripe. Lors de la commande, le montant total affiché est seulement autorisé sur la carte : il n’est pas encore débité. La capture intervient après confirmation de la disponibilité par Cave Bubble. En cas d’annulation avant capture, l’autorisation est annulée sans débit. L’autorisation est suivie pendant une durée maximale de 7 jours ; à défaut de confirmation dans ce délai, la réservation est annulée.
5. Frais de préparation et de traitement
Pour toute commande passée sur le site internet, des frais de préparation et de traitement correspondant à 3 % du montant TTC des produits commandés sont appliqués. Ces frais rémunèrent les opérations spécifiques de gestion, de préparation, de contrôle et de suivi de la commande en ligne. Ils sont indépendants du moyen de paiement sélectionné et sont indiqués dans le panier avant la validation définitive de la commande.
Le montant est arrondi au centime inférieur et ne dépasse jamais 3 % du montant des produits.
Si une ligne est retirée avant capture, les frais sont recalculés sur le montant effectivement capturé.
6. Livraison locale et retrait
La livraison est limitée aux adresses situées dans les codes postaux 83990 et 83350. Elle coûte 10,00 € TTC et est offerte à partir de 150,00 € TTC de produits, avant frais de préparation. Le délai annoncé est de 24 à 48 heures après confirmation, sous réserve du créneau convenu et des informations fournies par le client. Aucune expédition nationale n’est proposée au lancement.
Le retrait à la boutique du 58 avenue Bernard Blua, ZA Saint-Claude, 83990 Saint-Tropez est gratuit. Le client attend la confirmation de disponibilité avant de se déplacer.
Le client est invité à contrôler les bouteilles au moment de la remise. Toute anomalie visible — bouteille brisée, capsule endommagée, étiquette détériorée — doit être signalée immédiatement, afin qu’elle soit constatée ensemble et remplacée sans délai.
7. Confirmation et facture
La cave adresse au client une confirmation de commande et les messages de suivi nécessaires. La facture officielle est établie par la cave après la capture du paiement et l’enregistrement de la vente en caisse. Aucun document émis par le site internet ne constitue une facture.
8. Droit de rétractation
8.1 Principe et délai
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter du jour où il prend physiquement possession des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer ce droit, le client notifie à Cave Bubble une décision dénuée d’ambiguïté, par courrier au siège ou par courrier électronique. Le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes peut être utilisé, sans obligation.
8.2 Modalités de retour
La zone de livraison étant limitée aux communes desservies, le retour s’effectue à la boutique, aux heures d’ouverture, sans frais pour le client. Les produits sont alors examinés en présence du client et leur état est constaté d’un commun accord.
Le client peut également renvoyer les produits par transporteur, à ses frais et sous sa responsabilité. Compte tenu de la fragilité des bouteilles, qui impose un emballage spécifique et une assurance, ces frais directs de renvoi sont estimés à 15 € par commande, majorés de 4 € par bouteille, toutes taxes comprises.
Le retour intervient au plus tard quatorze jours après la notification de la rétractation.
8.3 État des produits et dépréciation
Le vin est un produit vivant, dont la valeur dépend directement de ses conditions de conservation. Les produits doivent être restitués non ouverts, capsule et scellé intacts, étiquette et contre-étiquette intactes et lisibles, dans leur emballage d’origine.
Conformément à l’article L221-23 du code de la consommation, la responsabilité du client est engagée à l’égard de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit. Constituent notamment de telles manipulations, s’agissant de boissons dont la conservation conditionne la valeur :
- l’exposition à une source de chaleur, au soleil direct ou au gel ;
- la conservation prolongée à une température ou dans des conditions d’hygrométrie inadaptées ;
- l’altération, le décollement ou le marquage de l’étiquette, de la capsule ou du scellé ;
- l’ouverture ou le descellement de la bouteille.
La dépréciation est constatée contradictoirement lors de la restitution et déduite du remboursement, à hauteur de la perte de valeur réellement subie. Lorsque l’état du produit ne permet plus sa remise en vente, cette dépréciation peut atteindre la totalité de sa valeur.
Lorsque des produits ont été vendus comme un ensemble indivisible — coffret, caisse d’origine, lot constitué — la rétractation porte sur l’ensemble et non sur l’un de ses éléments.
8.4 Transport de retour
Lorsque le client choisit de renvoyer les produits par transporteur plutôt que de les restituer à la boutique, il en assume le choix, l’emballage et le risque jusqu’à leur réception effective par Cave Bubble. Il lui appartient de conserver une preuve d’expédition et de souscrire, s’il le souhaite, une assurance adaptée à la valeur des produits.
8.5 Remboursement
Cave Bubble rembourse les sommes versées, frais de préparation et de traitement inclus, au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client sur un autre moyen. Les frais directs de renvoi restent à la charge du client.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la restitution des produits ou, en cas de renvoi par transporteur, jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Lorsque le paiement n’a fait l’objet que d’une autorisation sans capture, celle-ci est simplement annulée, sans débit ni remboursement.
8.6 Exclusions légales
Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment les coffrets composés à la demande, les gravures, les conditionnements personnalisés et les assemblages réalisés spécialement pour le client.
9. Garanties et réclamations
Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés. Toute réclamation peut être adressée à Cave Bubble par le formulaire de contact ou à l’adresse du siège. Les droits légaux du consommateur ne sont pas limités par les présentes conditions.
Les produits demeurent la propriété de Cave Bubble jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le transfert des risques intervient toutefois dès la remise ou la livraison.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
10. Vente d’alcool
La vente d’alcool aux mineurs est interdite. Le client confirme obligatoirement sa majorité avant la validation de la commande. Cave Bubble peut demander un justificatif d’âge lors de la remise.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
11. Données personnelles
Les données demandées sont limitées à l’exécution de la réservation, du paiement, de la remise et des obligations légales. Les informations relatives aux traitements et aux droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité du site.
12. Réclamations, médiation et droit applicable
Toute réclamation doit être adressée à Cave Bubble par écrit, par courriel à contact@lacavebubble.com ou par courrier au 58 avenue Bernard Blua, ZA Saint-Claude, 83990 Saint-Tropez. Cave Bubble s’engage à y répondre dans un délai d’un mois.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur qui n’aurait pas obtenu satisfaction après cette réclamation écrite préalable peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées au client sur simple demande adressée au service clients.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les règles protectrices impératives du pays de résidence habituelle du consommateur demeurent applicables. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes.
Annexe — Formulaire type de rétractation
Formulaire de rétractation
(à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de Cave Bubble, 58 avenue Bernard Blua, ZA Saint-Claude, 83990 Saint-Tropez — contact@lacavebubble.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci-dessous :
- Numéro de commande :
- Commandé le / reçu le :
- Produits et quantités concernés :
- Nom du client :
- Adresse du client :
- Date :
- Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :